STATUTS ET RÈGLEMENTS
Adoptés le 2 juin 2004.
Amendés le 22 juin 2005
PRÉAMBULE
Les aînés sont : des êtres humains
des porteurs d’expériences
des acteurs sociaux
des citoyens
des partenaires
des créateurs
des innovateurs
des mentors
des guides
des ressources
des animateurs de réseaux…
Les aînés sont une force sociale, en lien avec tous les âges.
ILS SONT UN PLUS POUR L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ
ESPACES 50 PLUS facilite, favorise, supporte, anime, accélère ou augmente
la rencontre
la solidarité
le débat
l’apprentissage
la créativité
la motivation
la mobilisation
l’action
la valeur sociale
TABLE DES MATIÈRES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Nom de l’organisation page 6
Article 2 : Siège social page 6
Article 3 : Nature page 6
Article 4 : Buts et moyens page 6
4.01 : Buts page 6
4.02 : Moyens page 7
Article 5 : Affiliations page 8
LES MEMBRES
6.01 : Catégories de membres page 8
6.03 : Membres d’honneur page 8
6.04 : Groupes associés page 9
Article 7 : Cotisation annuelle et carte de membre page 9
Article 8 : Démission, suspension et exclusion page 10
Article 9 : Recours des membres suspendus et exclus page 10
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Assemblée générale annuelle page 11
10.01 : Définition page 11
10.02 : Attributions de l’Assemblée générale annuelle page 11
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire page 11
Article 12 : Avis de convocation page 12
Article 13 : Quorum et participation page 12
Article 14 : Présidente-Président et Secrétaire de l’Assemblée générale page 13
14.01 : Présidente ou président de l’Assemblée générale page 13
14.02 : Secrétaire de l’Assemblée générale page 13
Article 15 : Vote page 13
Article 16 : Ordre des assemblées et procédures page 14
16.01 : Ordre du jour page 14
16.02 : Résolution révoquée page 14
16.03 : Ajournement page 14
16.04 : Proposition page 14
16.05 : Priorité d’une proposition page 15
16.06 : Amendement page 15
16.07 : Sous-amendement page 15
16.08 : Question préalable page 15
16.09 : Bon ordre page 15
16.10 : Droit de parole page 16
16.11 : Point d’ordre page 16
16.12 : Procédures non prévues page 16
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
17.01 : Éligibilité et composition page 16
17.02 : Devoirs et attributions page 17
17.03 : Élection page 17
17.04 : Durée des mandats page 18
17.05 : Quorum page 18
Article 18 : Rôle des membres du Conseil d’administration page 18
18.01 : Présidence page 18
18.02 : Vice-présidence page 19
18.03 : Secrétariat page 19
Article 19 : Les projets : page 21
19.01 : Définition page 21
19.02 : Composition page 21
19.03 : Label page 21
19.04 : Contribution page 21
DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : Amendements aux statuts et règlements page 21
Article 21 : Année financière page 22
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Nom de l’organisation
1.01 Le nom de notre organisation est: Espaces 50 + (plus)
ARTICLE 2
Siège social
2.01 Le siège social est établi dans la région de Montréal ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.
ARTICLE 3
Nature
3.01 Espaces 50 + fonctionne sur une base démocratique, sans discrimination d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine ethnique, de handicap, de religion, d’opinion politique ou de statut social.
ARTICLE 4
Buts et moyens
4.01 Buts
Espaces 50 + a comme buts de :
a) renforcer, valoriser et promouvoir les personnes de 50 ans et plus;
b) lutter contre toutes les formes d’âgisme et autres discriminations, y compris celles qui touchent d’autres groupes d’âge;
c) défendre et promouvoir les droits humains tels que définis dans les Chartes canadienne et québécoise, dont le droit d’aînesse sous ses diverses formes;
d) promouvoir la qualité de vie au plan individuel et collectif dans les domaines du vieillissement et de la retraite, de la santé, de l’alimentation, de l’environnement, des relations sociales et de la vie en société et en communautés;
e) défendre et promouvoir dans et par l’action les valeurs de dignité, d’autonomie, de développement, de maturité, de paix, de justice et de liberté;
f) valoriser socialement l’expérience de vie;
g) permettre une ouverture sur les peuples et les alternatives à la mondialisation économique;
h) développer une culture de la citoyenneté;
i) briser l’isolement des personnes de 50 ans et plus en favorisant leur regroupement en particulier par des actions intergénérationnelles;
j) informer et mobiliser les aînées et aînés en partenariat avec leurs divers regroupements;
k) planifier et organiser des actions collectives;
l) créer des espaces où la diversité trouve son expression et est mise à contribution pour bâtir la société québécoise.
4.02 Moyens
Pour réaliser ses objectifs, Espaces 50+ :
a) suscite, accueille et soutient les aînées et aînés et leurs projets ou initiatives rencontrant les buts énumérés à l’article 4.01;
b) offre une formation à ses membres pour la mise en œuvre de leurs projets;
c) organise et anime des rencontres, débats et ateliers sur différents enjeux de société;
d) favorise et crée des alliances avec divers groupes afin de développer des solidarités élargies.
ARTICLE 5
AFFILIATIONS
5.01 L’organisation peut collaborer, développer des partenariats ou s’affilier à tout organisme similaire ayant une philosophie ou poursuivant des objectifs compatibles avec ceux d’Espaces 50 +.
LES MEMBRES
ARTICLE 6
Membres
6.01 Catégories de membres
Il existe trois catégories de membres : actifs, d’honneur et groupe associé. Chacune des catégories de membres est composée de personnes physiques ou morales qui adhèrent aux objectifs de notre organisation, font la demande de membre et payent la cotisation annuelle prévue aux présents statuts.
6.02 Membres actifs
Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent à l’organisation excluant les membres d’honneur.
6.03 Membres d’honneur
Toute personne qui a rendu des services exceptionnels à Espaces 50 + ou à la cause des personnes retraitées ou aînées peut être admise comme membre d’honneur par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration. Le membre d’honneur jouit de tous les droits et privilèges des autres catégories de membres, mais n’est pas assujetti au paiement de la cotisation annuelle.
6.04 Groupes associés
Les groupes, associations ou organisations sans but lucratif, communautaires, sociaux ou syndicaux représentant ou travaillant à la promotion et à la défense des personnes âgées ou retraités et qui adhèrent à la philosophie et aux principes d’Espaces 50 + peuvent être admis comme groupe associé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration.
ARTICLE 7
Cotisation annuelle et carte de membre
7.01 La cotisation annuelle pour un membre individuel est de 25 $
7.02 La cotisation des groupes associés est la suivante :
Moins de 100 membres : 50 $
De 100 à 500 membres : 100 $
De 500 à 1000 membres : 200 $
Plus de 1000 membres : 300 $
7.03 Tout groupe associé est tenu de fournir au Conseil d’administration un relevé du nombre de ses membres, les noms et coordonnées de ses dirigeantes et dirigeants ainsi que les noms et coordonnées des personnes déléguées aux assemblées générales.
7.04 La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration; lequel peut émettre des cartes de membres signées par le ou la secrétaire et le président ou la présidente de l’organisation. Nonobstant l’article 19, la cotisation peut être modifiée par un vote à majorité simple des membres présents à l’assemblée générale en autant que l’avis de convocation à cette assemblée mentionne que le sujet sera à l’ordre du jour.
7.05 Une cotisation déjà versée n’est jamais remboursable en tout ou en partie.
7.06 La cotisation est payable à la date anniversaire de l’adhésion à Espaces 50 +.
ARTICLE 8
Démission, suspension et exclusion
8.01 Un membre peut en tout temps donner sa démission par écrit ou oralement adressée au Conseil d’administration. La démission prend effet à partir de la date de l’avis écrit ou oral. La démission ne libère pas le membre du montant de la cotisation annuelle.
8.02 Un membre peut être suspendu ou exclu par le conseil d’administration, s’il cause un préjudice grave ou nuit au bon fonctionnement de l’organisation. Avant de procéder à la suspension ou à l’exclusion d’un membre, le Conseil d’administration doit lui donner l’occasion d’être entendu dans les trente jours de calendrier suivant l’avis écrit d’intention de suspension ou d’exclusion.
ARTICLE 9
Recours des membres suspendus ou exclus
9.01 Tout membre suspendu ou exclu peut en appeler par écrit devant le Collège dans les quinze jours de calendrier suivant la décision écrite du Conseil d’administration.
9.02 Le Collège doit entendre le membre appelant dans les trente jours de calendrier suivant la réception de la demande écrite du membre et rendre une décision écrite dans les trente jours de calendriers suivant l’audition.
9.03 Dans les quinze jours de calendrier suivant la décision du Collège, le membre appelant peut aviser par écrit le Conseil d’administration de sa volonté d’en appeler devant la prochaine Assemblée générale. Le Conseil d’administration doit alors inscrire l’appel à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10
Assemblée générale
10.01 Définition
L’Assemblée générale est la réunion de tous les membres et déléguées et délégués des groupes associés de l’organisation. Elle est l’instance décisionnelle suprême de l’organisation et elle est souveraine. L’Assemblée générale des membres a lieu au mois de juin de chaque année, à un endroit, une date et une heure déterminés par le Conseil d’administration.
10.02 Attributions de l’Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle
a) pose tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions qu’elle juge opportunes à la bonne marche de l’organisation;
b) modifie et amende les statuts et règlements;
c) reçoit, étudie, approuve ou modifie le budget et les rapports financiers;
d) reçoit les rapports du Conseil d’administration, du Comité exécutif et des autres comités et en élit les membres;
e) procède à l’élection d’un président, d’une présidente d’un secrétaire d’une secrétaire d’élection;
f) entend et décide en dernière instance de l’appel des membres suspendus ou exclus
g) procède à l’élection des membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire
11.01 L’Assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée en tout temps sur demande du conseil d’administration selon la procédure établie à l’article 12.
11.02 L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée sur requête écrite signée par au moins un tiers des membres d’Espaces 50 + et adressée au Conseil d’administration, Cette requête doit contenir le ou les motifs de cette assemblée et seuls les motifs invoqués dans la convocation peuvent être discutés. La ou le secrétaire est alors tenu de la convoquer dans les 30 jours en indiquant le lieu, la date et l’heure de sa tenue. Un délai d’au moins 15 jours doit être donné aux membres pour cette assemblée.
PROCÉDURES
ARTICLE 12
Avis de convocation
12.01 Au plus tard 15 jours avant la date d’une assemblée générale annuelle, un avis écrit indiquant la date, l’heure, l’endroit et les sujets à traiter est transmis à chaque membre par courrier postal ou électronique ou de toute autre manière jugée efficace.
Article 13
Quorum et participation
13.01 La représentation des groupes associés aux Assemblées générales est la suivante :
Moins de 100 membres : un délégué
De 100 à 500 membres : deux délégués
De 500 à 1000 membres : trois délégués
Plus de 1000 membres : quatre délégués.
13.02 Les membres en règle et les délégués des groupes associés présents à l’Assemblée générale annuelle constituent le quorum. Cependant, les membres présents pourront décider d’annuler l’Assemblée générale annuelle s’ils jugent leur nombre insuffisant pour représenter l’ensemble des membres inscrits. Dans le cas d’une annulation, une seconde assemblée devra être appelée dans le mois qui suit selon les procédures prévues aux présents statuts.
13.03 Toutefois, dans les cas d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée par le tiers des membres inscrits, le quorum à cette assemblée est d’un tiers des membres inscrits.
Article 14
Présidente ou Président et Secrétaire de l’Assemblée générale annuelle
14.01 Présidente ou président de l’Assemblée générale annuelle
Le président ou la présidente de l’organisation préside l’assemblée générale à moins que les membres présents en décident autrement par un vote à majorité simple. Le président ou la présidente d’assemblée a comme mandat de faire suivre les procédures. Si la personne choisie par les membres de l’assemblée n’est pas un membre en règle d’Espaces 50+ elle n’a pas droit de vote.
14.02 Secrétaire de l’Assemblée générale annuelle
La ou le secrétaire de l’organisation agit comme secrétaire de l’assemblée générale à moins que les membres présents en décident autrement par un vote à majorité simple. La ou le secrétaire a comme mandat de noter les propositions, les noms des personnes ayant proposé et appuyé les propositions et de rédiger toutes les notes pertinentes requises pour la rédaction du procès-verbal de la réunion.
Article 15
Vote
15.01 Seuls les membres en règle, ont droit de vote en Assemblée générale. Chaque membre et représentant des groupes associés a droit à un seul vote. Dans les cas d’égalité des voix, le président ou la présidente de l’organisation a un vote prépondérant. Les votes par procuration ne sont pas permis.
15.02 Le vote se prend à main levée. Cependant, le scrutin secret peut être demandé et accordé sur vote favorable à main levée par 25% des membres présents. Dans ce cas, la présidente ou le président d’élections nomme le nombre requis de scrutatrices ou scrutateurs avec pour fonction de distribuer et recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de le communiquer à la présidente ou au président. Ces scrutatrices ou scrutateurs peuvent être sélectionnés parmi toute personne qualifiée présente à l’Assemblée, en incluant les membres et les délégués des groupes associés. Les scrutatrices ou scrutateurs membres et délégués des groupes associés conservent leur droit de vote lors de toute décision ou élection pour lesquelles ils agissent comme scrutatrices ou scrutateurs. À moins de disposition contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les propositions soumises à l’Assemblée des membres seront adoptées à la majorité simple (50% + 1) des voix exprimées.
Article 16
Ordre des assemblées et procédures
16.01 Ordre du jour
L’ordre du jour des Assemblées générales doit comporter au moins les points suivants :
1- Présentation et adoption de l’ordre du jour
2- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée
3- Présentation des rapports financiers
4- Rapports du Conseil d’administration et des autres comités
16.02 Résolution révoquée
Toute résolution votée par l’Assemblée générale ne peut être révoquée à une autre assemblée à moins qu’un avis de motion n’ait été signifié par écrit au secrétaire dans les quarante-cinq (45) jours avant la tenue de cette assemblée et que la motion soit adoptée par les deux tiers (2/3) des membres présents.
16.03 Ajournement
Une motion d’ajournement est toujours dans l’ordre, mais elle doit être adoptée par les deux tiers (2/3) des membres présents.
16.04 Proposition
Toute proposition doit être appuyée, notée et lue par le ou la secrétaire d’Assemblée avant d’être discutée. Cette proposition devient alors la propriété de l’Assemblée; mais au consentement de la majorité, elle peut être retirée à la demande de la proposeuse ou du proposeur et de l’appuyeuse ou de l’appuyeur.
16.05 Priorité d’une proposition
Tant qu’une proposition n’est pas décidée, aucune autre n’est recevable à moins que ce ne soit pour l’amender, la différer, la renvoyer à un comité, pour poser la question préalable ou pour demander l’ajournement.
16.06 Amendement
Un amendement modifiant l’intention d’une proposition est dans l’ordre, mais non un amendement qui touche à un sujet différent. L’Assemblée doit disposer de l’amendement avant de se prononcer sur la proposition principale.
16.07 Sous-amendement
Un sous-amendement modifiant un amendement est dans l’ordre, mais il ne peut toucher un autre sujet que l’amendement à l’étude. L’Assemblée doit disposer du sous-amendement avant de se prononcer sur l’amendement.
16.08 Question préalable
a) La question préalable a pour but de terminer la discussion sur une proposition, un amendement ou un sous-amendement et d’obliger l’Assemblée à tenir un vote sur le sujet en discussion
b) La question préalable requiert l’approbation des 2/3 des membres présents. Si la question préalable est battue, celle-ci ne peut être demandée de nouveau que lorsque cinq (5) intervenantes ou intervenants auront parlé sur le sujet en discussion.
16.09 Bon ordre
a) Durant les séances, les membres sont assis et le silence doit être strictement observé, afin de ne pas nuire aux délibérations.
b) Lorsqu’un membre parle, il se tient debout et s’adresse à la présidente ou au président. Il se borne au sujet et évite toute personnalité. Quand plusieurs membres se lèvent en même temps pour parler, la présidente ou le président décide lequel a la priorité.
16.10 Droit de parole
a) Aucun membre n’a le droit de parler plus de deux (2) fois sur le même sujet, ni plus de trois (3) minutes chaque fois. Mais il est loisible à la proposeuse ou au proposeur de clore la discussion.
b) L’Assemblée peut accorder un droit de parole additionnel à un membre qui en fait la demande; la présidente ou le président doit poser immédiatement la question à l’Assemblée sans qu’il y ait discussion.
c) Tout membre qui s’écarte du sujet ou emploie des expressions blessantes ou injurieuses doit être immédiatement rappelé à l’ordre par la présidente ou le président; en cas de récidive, cette dernière ou ce dernier doit lui refuser la parole pour toute la séance ou le faire expulser si nécessaire.
16.11 Point d’ordre
Lorsqu’un point d’ordre est soulevé, toute discussion cesse. Le président ou la présidente en décide sauf appel à l’Assemblée.
16.12 Procédures non prévues
Les règles de procédures Morin s’appliqueront à tout sujet non régi par les présentes règles de procédure.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 17
Conseil d’administration
17.01 Éligibilité et composition
a) Le Conseil d’administration compte neuf (9) membres qui sont élus par l’Assemblée générale annuelle.
b) Le Conseil d’administration choisit en son sein une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président, un ou une secrétaire et une trésorière ou un trésorier.
17.02 Devoirs et attributions
Le Conseil d’administration :
a) administre les affaires de l’organisation entre les Assemblées générales;
b) prend les dispositions nécessaires et requises pour mettre en œuvre les décisions, résolutions et mandats reçus de l’Assemblée générale;
c) veille au respect des règlements de l’organisation;
d) procède à la création des comités temporaires ou permanents et en nomme les membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale;
e) accorde ou refuse les agréments aux projets soumis par les membres;
f) se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre (4) fois par année.
17.03 Élection
a) Tous les membres en règle et les délégués des groupes associés ont droit de vote et peuvent être élus au Conseil d’administration.
b) Toute candidate ou candidat doit être mis en candidature sur proposition d’un autre membre ou délégué d’un groupe associé présent à l’Assemblée générale.
c) Pour être mis en nomination, un membre doit être présent à l’Assemblée générale à moins qu’il n’ait signifié par écrit son intention d’accepter sa mise en nomination.
d) La présidente ou le président d’élection demande par ordre inverse des propositions reçues à chacun des membres proposés s’il accepte ou non sa mise en candidature.
e) Si le nombre de candidates ou candidates est égal ou inférieur au nombre de postes à combler, la présidente ou le président d’élection les déclare toutes ou tous élus. Si le nombre de candidates ou de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, la présidente ou le président procède au vote par scrutin secret selon la procédure prévue à l’article 13.02 des présents statuts.
f) Les neuf (9) candidates ou candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes sont déclarés élus par la présidente ou le président d’élection.
g) Les bulletins de vote contenant un nombre de noms égal ou inférieur au nombre de postes à combler sont valides. Les bulletins de vote contenant un nombre de noms supérieur au nombre de postes à combler doivent être rejetés.
h) Les personnes agissant comme présidente, président ou secrétaire d’élections ne peuvent pas être candidates à ces élections.
17.04 Durée des mandats
a) La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à deux ans à compter du jour de leur élection par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation.
b) En cas de vacance, de nouveaux administrateurs ou nouvelles administratrices sont cooptés par le Conseil d’administration. Leur élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat qui reste à couvrir.
17.05 Quorum
Le quorum aux réunions du Conseil d’administration est de cinq (5) membres.
Article 18
Rôle des membres du Conseil d’administration
18.01 Présidence :
La présidente ou le président :
a) préside les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale
b) représente officiellement l’organisation, tant administrativement que légalement;
c) signe les chèques conjointement avec la trésorière ou le trésorier ou la personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
d) signe les procès-verbaux des Assemblées générales régulières et extraordinaires, des réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif après leur adoption par les instances concernées;
e) surveille l’exécution des règlements et mandats reçus de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Collège des fondateurs;
f) interprète les statuts et règlements. Toutefois ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale. Son interprétation demeure en vigueur jusqu’à sa révocation par les instances de l’organisation;
g) fait rapport de son mandat à l’Assemblée générale;
h) doit à la fin de son mandat transmettre à la personne qui lui succède tous les documents, effets et propriétés de l’organisation qui étaient sous sa garde.
18.02 Vice-présidence :
La vice-présidente ou le vice-président :
a) assiste la présidente ou le président dans l’accomplissement de son mandat;
b) en son absence, en exerce tous les pouvoirs;
c) représente l’organisation tant administrativement que légalement à la demande de la présidente ou du président;
d) peut se voir confier des mandats spécifiques par la présidente ou le président, ou le Conseil d’administration;
e) doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède tous les documents, effets et propriétés de l’organisation qui étaient sous sa garde.
18.03 Secrétariat :
La ou le secrétaire :
a) rédige, présente et signe avec la présidente ou le président les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, et de l’Assemblée générale;
b) signe les avis de convocation des Assemblées générales régulières ou extraordinaires et des réunions du Conseil d’administration .
c) conserve et classifie la documentation officielle de l’organisation ainsi que la correspondance reçue et expédiée;
d) doit à la fin de son mandat transmettre à la personne qui lui succède tous les documents, effets et propriétés de l’organisation qui étaient sous sa garde.
18.04 Trésorerie :
La trésorière ou le trésorier :
a) est plus particulièrement responsable des finances de l’organisation;
b) prépare les budgets et les rapports financiers et les soumet au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale;
c) signe les chèques conjointement avec la présidente ou le président ou la personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration;
d) tient à jour les livres de comptabilité et les pièces justificatives et en donne accès aux membres qui en font la demande;
e) doit à la fin de son mandat transmettre à la personne qui lui succède tous les documents, effets et propriétés de l’organisation qui étaient sous sa garde.
18.05 Administratrice ou administrateur
a) Assiste les autre membres du Conseil d’administration dans l’accomplissement de leurs tâches;
b) peut se voir confier des tâches et mandats particuliers par le Conseil d’administration;
c) doit, à la fin de son mandat, transmettre à la personne qui lui succède tous les documents, effets et propriétés de l’organisation qui étaient sous sa garde.
Article 19
Les projets
19.01 Définition
Tout projet présenté par un ou des membres qui a reçu la reconnaissance officielle du Conseil d’administration et qui est autorisé à utiliser le nom et le logo d’Espaces 50+.
19.02 Composition
Les personnes, dont au moins un membre en règle, qui conçoivent, soumettent, démarrent et mènent à terme un projet ayant reçu la reconnaissance officielle du Conseil d’administration en accord avec la philosophie, les buts et les objectifs d’Espaces 50+.
19.03 Label
Tout projet doit être agréé annuellement par le Conseil d’administration sur recommandation du Collège avant de recevoir ou maintenir la reconnaissance officielle d’Espaces 50 +.
19.04 Contribution
Un projet accrédité peut être tenu de verser une contribution à Espaces 50 + pour recevoir et conserver son label.
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Amendements aux statuts et règlements
20.01 Les présents statuts et règlements peuvent être amendés ou modifiés lors d’une Assemblée générale annuelle par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents.
20.02 Tout membre peut soumettre, par écrit, à la ou au secrétaire une proposition d’amendement aux statuts et règlements dans les quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
20.03 Le Conseil d’administration étudie toute proposition d’amendement reçue conformément à l’alinéa précédent et soumet une recommandation à l’Assemblée générale.
20.04 Le texte de tout projet d’amendement aux statuts et règlements doit apparaître sur l’avis de convocation à l’Assemblée générale à laquelle le projet sera soumis.
Article 21
Année financière
20.01 L’année financière commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.